Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 101 décisions.
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27
le 24 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050066 imposée par l'arrêté no 2009-A-296 du 23 juin 2009 - ProFlite, LLC.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-374 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 050072. La demande était complète le...
321-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
322-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-361 | Arrêté | 2009-07-23
le 23 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2009-A-322 du 9 juillet 2009 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-362 | Arrêté | 2009-07-23
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-360 | Arrêté | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980108 imposée par l'arrêté no 2009-A-320 du 8 juillet 2009 - Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la licence no 980108, Seven Bar Flying Service, Inc...
2009-A-358 | Arrêté | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080072. La demande était complète le 22...
319-A-2009 | Décision | 2009-07-22