Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 101 décisions.
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. (licence no 000139) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A873-2
A.B. Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2009-A-356 | Arrêté | 2009-07-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 348-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de suspendre la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Robert A. Rowe and...
317-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no...
313-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de...
314-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 080003.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
312-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-186 du 24 avril 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes...
2009-A-355 | Arrêté | 2009-07-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 157-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-331 du 10 juillet 2009, l'...
2009-A-357 | Arrêté | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M319-1
Morningstar...
315-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
316-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 20 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2009-A-293 du 18 juin 2009 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-353 | Arrêté | 2009-07-20