Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 101 décisions.
le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (licenciée)...
2009-A-321 | Arrêté | 2009-07-09
le 9 juillet 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034.
Référence no M4210/J142-1
Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
292-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
289-A-2009 | Décision | 2009-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-399
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
2009-A-319 | Arrêté | 2009-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-358
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - Licence no 980108.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la...
2009-A-320 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Conformément à la licence no 080066, Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-318 | Arrêté | 2009-07-08
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4212/T377-2M5000/T377
TAG Aviation SA (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
288-A-2009 | Décision | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-328
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express - Licence no 967669.
Référence no M4211/O86-2
Conformément à la...
2009-A-317 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-327
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et...
2009-A-316 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-314 | Arrêté | 2009-07-07