Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-94 sur 94 décisions.
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
461-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-537 | Arrêté | 2009-11-04
le 3 novembre 2009
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. en vue d'annuler la licence no 040080.
Référence no M4211/N278-2
Netjets International, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
458-A-2009 | Décision | 2009-11-03
le 2 novembre 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
457-A-2009 | Décision | 2009-11-02