Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 516 décisions.
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
282-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northern Pacific Transport, Inc.
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Pacific Transport, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
281-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Seymour (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
280-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
279-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
278-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
283-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 23 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
277-A-1988 | Décision | 1988-08-23
Le 19 août 1988
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
274-A-1988 | Décision | 1988-08-19
Le 19 août 1988
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Armstrong (Mattice Lake) (Ontario), entre les 1er mai...
275-A-1988 | Décision | 1988-08-19
Le 18 août 1988
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C 1870 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
273-A-1988 | Décision | 1988-08-18