Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
281-W-1998 | Décision | 1998-06-10
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 980554 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
278-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
279-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDES présentées par British Columbia Ferry Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «SOBJORNEN» et du «SAELEN», deux catamarans danois.
Références nos W9125/B15/98-1W9125/B15/98-2
DEMANDES
British...
280-W-1998 | Décision | 1998-06-09
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Au pays des Acadiens Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique.
Référence no W9125/A24/98-1
Au pays des Acadiens Inc. a déposé une demande auprès...
277-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MARIA YERMOLOVA», un navire à passagers russe.
Référence no W9125/M10/98-1
Marine Expeditions Inc. a déposé une demande...
275-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GLOMAR GRAND BANKS», une unité mobile de forage en mer panaméenne.
Référence no W9125/P5/98-8
P.F.Collins Customs...
274-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
276-A-1998 | Décision | 1998-06-08
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 980536 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
273-A-1998 | Décision | 1998-06-05
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 980544 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...
270-A-1998 | Décision | 1998-06-05