Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 560 décisions.
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Basin Aviation, Inc. de Midland, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
620-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam/Miami/Toronto/ Amsterdam les 8/9 octobre 2005.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) a demandé à l'Office...
624-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
622-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 14 octobre 2005
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'...
619-A-2005 | Décision | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et US Airways Express, en vue d'obtenir une...
617-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 30 octobre 2005....
615-A-2005 | Décision | 2005-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2006
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
612-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
614-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout cargo)....
613-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 11 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet, en son nom et au nom de Martinair Holland N.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
611-A-2005 | Décision | 2005-10-11