Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 48 décisions.
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
473-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
469-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aero Production Incorporée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1018-1
Aero Production...
474-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 21 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
468-A-2005 | Décision | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
467-A-2005 | Décision | 2005-07-21
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
463-A-2005 | Décision | 2005-07-20
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Airbus Transport International snc conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
461-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la...
462-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par le Government of Newfoundland and Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
458-A-2005 | Décision | 2005-07-19