Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, le 5 janvier 2020. Leur vol, dont le départ était prévu pour 10 h, a été retardé à deux reprises, puis annulé. Les demandeurs ont été réacheminés sur un...
90-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Québec (Québec) à Miami, États-Unis. Leur vol de retour était prévu le 12 janvier 2020, à 12 h, mais l’aéronef devant être utilisé pour exploiter leur vol a été retardé en raison des conditions météorologiques à Québec, d’où...
88-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05