Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 14411-14420 sur 19606 décisions.
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 950378950379 au rôle
Airspeed...
175-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Falcon Air Lines, Inc. en vue de suspendre la licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
No 950446 au rôle
Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
177-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 900047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/J59-5-1
No 950312 au rôle
Jet Management Group, Inc. (ci-après la licenciée) a...
176-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
174-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Midwest Flying Service, Inc. de Sheldon (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
179-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDES présentées par Voyageur Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Prime Air et par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin...
178-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 930121.
Référence no M4205/S293-4-2
No 940584 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
180-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos...
165-A-1995 | Décision | 1995-04-07
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 445-A-1994 du 11 juillet 1994.
Référence no M4205/S24-4-1
No...
164-A-1995 | Décision | 1995-04-07
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume des Pays-Bas et au Canada.
Référence no M4895/M22-1-1
No 950432 au rôle
Martinair Holland N.V. (ci-après la...
167-A-1995 | Décision | 1995-04-07