Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26151-26160 sur 34472 décisions.
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Wisconsin, Inc. - Licences nos 881013 et 881101.
Références nos M4895/A156-4-1M4895/A156-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881013 et 881101, Air Wisconsin, Inc. (ci-...
1994-A-144 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cap Aviation, Inc. - Licence no 881112.
Référence no M4895/C23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881112, Cap Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-145 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-143 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-142 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Charles City Aeronautics, Inc. de Charles City (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
176-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Starwood Air Service, Inc. d'Aspen (Colorado) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
177-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 21 avril 1994
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de lever la suspension de la licence no 920174 imposée par la décision no 833-A-1993 du 2 décembre 1993.
Référence no M4205/P186-5-1
No 940631 au rôle
506795 Alberta Ltd....
174-A-1994 | Décision | 1994-04-21
le 21 avril 1994
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 802-A-1993 du 22 novembre 1993.
Référence no M4205/S47-5-1
No 940205 au rôle
André Lépine...
173-A-1994 | Décision | 1994-04-21
le 21 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Branch County Aviation, Inc. - Licence no 920008.
Référence no M4895/B172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920008, Branch County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-141 | Arrêté | 1994-04-21
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
172-A-1994 | Décision | 1994-04-20