Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26161-26170 sur 34472 décisions.
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de suspendre la licence no 883551 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/W94-4-1
No 940415 au rôle
Gynn...
169-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
168-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
167-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940456940457 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
166-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wrangler Aviation, Inc. - Licence no 880378.
Référence no M4895/W79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880378, Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-140 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1994-A-139 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Roberval (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1994-R-138 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. de Colesburg (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
170-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 940393 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 16 avril 1993, Horizon Air Industries,...
171-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930079 et 930159.
Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1
Nos 940431940432 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son...
164-A-1994 | Décision | 1994-04-19