Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26331-26340 sur 34472 décisions.
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
87-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Alma en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
84-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1994-A-54 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-265 du 20 août 1993 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le passage inférieur...
1994-R-53 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airventures Aviation Inc. - Licence no 920182.
Référence no M4205/A515-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920182, Airventures Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-55 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883461 et 883462 imposée par l'arrêté no 1994-A-37 du 8 février 1994.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
Nos 940199940200 au rôle
Vancouver Professional I.F.R...
83-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
81-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
82-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 1er février 1979, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin...
1994-R-51 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-50 | Arrêté | 1994-02-24