Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26351-26360 sur 34472 décisions.
le 17 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no 1985-CCT-1 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 mars 1985, laquelle autorisait le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de la province d'Alberta à construire les approches du croisement de motoneiges et la surface du...
1994-R-49 | Arrêté | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de suspendre la licence no 900165.
Référence no M4205/A422-5-1
No 940118 au rôle
Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts...
71-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 940120940121 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité...
70-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de suspendre la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940142 au rôle
Osprey Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
69-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 940155 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire...
68-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center faisant affaires sous la raison sociale de St. Mary's Life Flight de Duluth (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
66-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1994-A-48 | Arrêté | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940126940125 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
65-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 940129940130 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (...
67-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
1994-R-47 | Arrêté | 1994-02-15