Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27071-27080 sur 34472 décisions.
le 19 juillet 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 102 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no M4820-U5-10
Par lettre du 9 avril 1992, le...
469-A-1993 | Décision | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/...
468-A-1993 | Décision | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882198.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930696 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
471-A-1993 | Décision | 1993-07-19
le 16 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par EDA Collaborative Inc., au nom de la Ville de Wetaskiwin (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-228 | Arrêté | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Rivers Inlet, Cracroft Inlet, Ucluelet, Tofino et Nootka Sound...
460-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900054.
Référence n° M4205/K47-4-1
N° 910451 WR au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la...
462-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Ganges Harbor, Bedwell Harbor, Bamfield, Lund, Cortes Bay Marina,...
461-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
463-A-1993 | Décision | 1993-07-16
le 15 juillet 1993
RELATIVE à l'ordonnance no WDR1987-078 de la Commission canadienne des transports en date du 24 mars 1987, laquelle autorisait la Ville de Cochrane
a) à construire les abords routiers du croisement,
b) à construire la surface du croisement,
à la 4e Avenue au croisement à niveau...
459-R-1993 | Décision | 1993-07-15
le 15 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), au nom de la Ville de Nanaimo, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
1993-R-224 | Arrêté | 1993-07-15