Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27191-27200 sur 34472 décisions.
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'annuler les licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
Nos 930776930777 au rôle
James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air (ci-après...
393-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
392-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 910146 imposée par la décision no 695-A-1992 du 20 novembre 1992.
Référence no M4895/S274-4-1
No 930804 au rôle
Kenneth C. Sabin...
395-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930709 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
394-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 882901.
Référence no M4895/...
397-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-R-184 | Arrêté | 1993-06-17
le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-183 | Arrêté | 1993-06-17
le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-182 | Arrêté | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883331, 883332 et 900303.
Références nos M4205/I11-4-3M4205/I11-4-1M4205/I11-4-4
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
370-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Kam Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
No 930802 au rôle
Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 juin...
372-A-1993 | Décision | 1993-06-17