Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27201-27210 sur 34472 décisions.
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 930819930820 au rôle...
371-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de suspendre les licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
Nos 930800930801 au rôle
382820...
377-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 930679 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
376-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
Nos 930765930766 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
379-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882506 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882507.
Références nos M4205/S50-4-1M4895/S50-4-1
Nos 930813930814 au rôle
Seymour Air Ltd. (ci-...
381-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 930772 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
380-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
No 930790 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
378-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
383-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/H38...
382-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883487 et 883488 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1993-A-97 du 5 avril 1993.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1...
388-A-1993 | Décision | 1993-06-17