Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27291-27300 sur 34472 décisions.
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882831 et 882832 imposée par l'arrêté no 1993-A-31 du 2 février 1993.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1
Nos 930553930554 au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la...
312-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...
311-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 890171.
Référence n° M4205/N121-4-1
N° 920375 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
310-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 321-A-1992 du 28 mai 1992.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930670...
313-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 27 mai 1993
RELATIVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
299-R-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par la Rail-Bridge Corporation le 30 juin 1992 en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office détermine si un wagon plat articulé à cinq plates-formes est un «wagon» au sens que ce...
298-R-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
RELATIF au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir...
1993-R-167 | Arrêté | 1993-05-27
le 27 mai 1993
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d'un projet d'acquisition d'un intérêt dans les Lignes aériennes Canadien International ltée par Aurora Investments, Inc., filiale à part entière d'AMR Corporation; et
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d...
297-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
301-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
300-A-1993 | Décision | 1993-05-27