Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27301-27310 sur 34472 décisions.
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontrack Aviation Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
302-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Regent Investors, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero One Aviation de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
286-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1993-R-163 | Arrêté | 1993-05-26
le 26 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1993-A-166 | Arrêté | 1993-05-26
le 26 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1993-R-165 | Arrêté | 1993-05-26
le 26 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci- après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-164 | Arrêté | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
284-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
287-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Shoal Lake Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
285-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 930533930534 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
291-A-1993 | Décision | 1993-05-26