Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27371-27380 sur 34472 décisions.
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
257-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. en vue d'annuler la licence no 900382.
Référence no M4205/A456-5-1
N° 930429 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
249-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
252-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 930479930481930480 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
251-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Christopher W. Royals exerçant son activité sous le nom de Nelson Mountain Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
250-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 10 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Appalachian Flying Service, Inc. - Licence no 881015.
Référence no M4895/A204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881015, Appalachian Flying Service, Inc. (ci-après la...
1993-A-139 | Arrêté | 1993-05-10
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air de Livermore (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
241-A-1993 | Décision | 1993-05-07
Élargissement de l'avenue Thorne (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 7 mai 1993
RELATIF à l'élargissement de la voie publique, soit l'avenue Thorne, par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick au nom de la ville de Saint John (ci-après la ville), où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1993-R-138 | Arrêté | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par la décision no 781-A-1992 du 22 décembre 1992.
Référence no M4205/P57-...
242-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de lever la suspension des licences nos 910033 et 910034 imposée par la décision no 777-A-1992 du 22 décembre 1992.
Références nos M4205/G119-5-1M4205/G119-4-...
244-A-1993 | Décision | 1993-05-07