Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28211-28220 sur 34472 décisions.
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Cape Central Airways, Inc. de Cape Girardeau (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
504-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation de North Canton (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
505-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. de Chattanooga (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
503-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique,...
1992-R-277 | Arrêté | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 910081.
Référence no...
501-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
502-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue de suspendre les licences nos 880043 et 910337 à compter du 13 septembre 1992.
Références nos M4895/C166-1-2M4895/C166-2-9
Nos 920844920845 au rôle
Ontario...
500-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
506-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 920858 au rôle920859
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office...
509-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Red Sucker Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910096.
Référence n° M4205/M69-3-1
N° 920565 WR au rôle
Ministic Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
497-A-1992 | Décision | 1992-08-07