Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28291-28300 sur 34472 décisions.
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
453-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1992-R-251 | Arrêté | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-252 | Arrêté | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets en vue de suspendre la licence no 910299.
Référence no M4895/C289-4-1
N° 920771 au rôle
H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets (ci...
452-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation des...
450-R-1992 | Décision | 1992-07-15
le 14 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Orillia (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1992-R-250 | Arrêté | 1992-07-14
le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 920774 au rôle920775
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
447-A-1992 | Décision | 1992-07-14
le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
448-A-1992 | Décision | 1992-07-14
le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de lever la suspension des licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 428-...
449-A-1992 | Décision | 1992-07-14
le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Randall et Cynthia Thomas exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
451-A-1992 | Décision | 1992-07-14