Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29401-29410 sur 34472 décisions.
le 6 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air.
Référence no 2-N373-1
ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1990-A-432.
Référence no M4895/J45-4-1...
1991-A-413 | Arrêté | 1991-08-06
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
414-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900350.
Référence no M4205/E118-4-3
No 910271 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
415-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
417-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
No 910804 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la...
418-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
416-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services Publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-117 | Arrêté | 1991-08-02
le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987 - 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Sunburst Helicopters.
Référence no 2-S906-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987, 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'...
1991-A-403 | Arrêté | 1991-08-02