Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29851-29860 sur 34472 décisions.
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 10 mai 1991, les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 910313 au rôle910314
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
180-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
179-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
185-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-197 | Arrêté | 1991-04-18
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
178-R-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Canastar Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
No 910209 au rôle
Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 612-A-1990 du 5 décembre 1990.
Référence no M4205/L32-4-1
No...
177-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 6-A-1991 du 4 janvier 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5...
176-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8M4205/A393-4-10...
175-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue de suspendre la licence no 890405 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/H93-4-1
No 910258 au rôle
Kruger Air...
174-A-1991 | Décision | 1991-04-17