Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30141-30150 sur 34472 décisions.
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Lucky Lake et la municipalité rurale de Canaan no 225 (ci-après les demandeurs) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-40 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-42 | Arrêté | 1991-01-30
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Saint-Gabriel entre Joliette (...
43-R-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
No 90995 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
48-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
47-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à de prétendues pratiques commerciales discriminatoires par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, relativement à des vols entre le Canada et l'Australie....
1991-A-34 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-588 du 18 octobre 1990, lequel autorisait, entre autres, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner, le 31 décembre 1990, l'exploitation du tronçon de la subdivision Uxbridge situé entre Lindsay (point milliaire...
1991-R-35 | Arrêté | 1991-01-25