Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
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- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 4421-4430 sur 30061 décisions.
INTRODUCTION
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA, dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat relativement à la conception de procédures de vol aux instruments, aux redevances relatives...
222-A-2015 | Décision | 2015-07-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Croatia Airlines d.d. (Croatia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services...
221-A-2015 | Décision | 2015-07-17
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-125 | Arrêté | 2015-07-17
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Sept-Îles Aéro Service Inc. (Sept-Îles Aéro)...
220-A-2015 | Décision | 2015-07-17
Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre...
2015-A-123 | Arrêté | 2015-07-16
Orion Aviation Solutions, LLC exerçant son activité sous le nom d’Orion Flight Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2015-A-122 | Arrêté | 2015-07-14
Dans sa décision no 286-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
217-A-2015 | Décision | 2015-07-14
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou de Ptarmigan Airways et/ou de Northwest Territorial Airways et/ou de NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken...
218-A-2015 | Décision | 2015-07-14
Private Stock Company “Ukraine International Airlines” exerçant son activité sous le nom d’Ukraine International Airlines et d’UIA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le...
216-A-2015 | Décision | 2015-07-10
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Grondin Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Grondair (Grondair) conformément à un accord...
215-A-2015 | Décision | 2015-07-10