Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 121 décisions.
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
476-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 920134.
Référence no M4205/W141-4-1
No 920793...
475-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Kabeelo Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900126 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K50-4-1
No 941184 au rôle
Kabeelo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
470-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-...
469-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de CEC-Flightexec en vue de suspendre de nouveau la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C357-4-1
The Craig...
468-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920067.
Référence no M4895/B146-4-1
No 940606 au rôle
Barrie Flight Centre Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
472-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
No 941223 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
471-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/...
1994-A-274 | Arrêté | 1994-07-15
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 920200.
Référence no M4205/S288-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920200, 881823...
1994-A-276 | Arrêté | 1994-07-15
le 15 juillet 1994
DEMANDE présentée par Balair-CTA S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
467-A-1994 | Décision | 1994-07-15