Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 129 décisions.
le 30 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Worldwide Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W231-2
Worldwide Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2004-A-296 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac - Licences nos 010044 et 010102.
Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-297 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Nordik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N274-1
Nordik Aviation Inc. (ci-après la...
358-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
349-A-2004 | Décision | 2004-06-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-301
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
2004-A-295 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-293 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-294 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Onflight, Inc. - Licence no 010093.
Référence no M4211/O97-2
Aux termes de la licence no 010093, Onflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
353-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air...
352-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue le...
354-A-2004 | Décision | 2004-06-29