Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 31 mars 2005
DEMANDES présentées par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service des téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) et...
187-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Nunavut Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-173 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-171 | Arrêté | 2005-03-31