Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 81 décisions.
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972148.
Référence no M4210/L10-1
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972148. La demande,...
314-A-2005 | Décision | 2005-05-20
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O107-1
Optimair Ltd. (ci-après la demanderesse...
313-A-2005 | Décision | 2005-05-20
le 19 mai 2005
RELATIVE à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d...
310-A-2005 | Décision | 2005-05-19
le 19 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1337 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 6 février...
311-R-2005 | Décision | 2005-05-19
le 19 mai 2005
DEMANDES présentées par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American Connection, Delta Connection et United Express, et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
312-A-2005 | Décision | 2005-05-19
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
308-W-2005 | Décision | 2005-05-18
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par 2064099 Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W236-1
2064099 Ontario Inc. (ci-après la...
309-A-2005 | Décision | 2005-05-18
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique d'une superficie de 1 000 à 1 500...
306-W-2005 | Décision | 2005-05-17
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'annuler les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
307-A-2005 | Décision | 2005-05-17
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
302-A-2005 | Décision | 2005-05-13