Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 263 décisions.
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883631, Grass River Lodge Ltd...
1994-A-443 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
1994-A-445 | Arrêté | 1994-11-04
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hat Aviation, Inc. - Licence no 930053.
Référence no M4895/H114-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930053, Hat Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-436 | Arrêté | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medical Transportation International, Inc. - Licence no 930050.
Référence no M4895/M187-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930050, Medical Transportation International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-435 | Arrêté | 1994-11-02
le 1er novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1994-A-434 | Arrêté | 1994-11-01
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Helicopter Services Inc. - Licence no 900107.
Référence no M4205/E105-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900107, Executive Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-431 | Arrêté | 1994-10-27
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Western Arctic Air Ltd. - Licences...
1994-A-432 | Arrêté | 1994-10-27
le 25 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Transport Services, Inc. - Licence no 940104.
Référence no M4895/A614-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940104, Air Transport Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1994-A-430 | Arrêté | 1994-10-25
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Algoma Airways Inc. - Licences nos 940033 et 940187.
Références nos M4205/A590-5-1M4895/A590-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940033, Algoma Airways...
1994-A-428 | Arrêté | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Flight School, Inc. - Licence no 881760.
Référence no M4895/C39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881760, Cascade Flight School, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-429 | Arrêté | 1994-10-24