Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 13 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-104 | Arrêté | 1998-03-13
le 12 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Prime Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P272-2
Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-103 | Arrêté | 1998-03-12
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Fredericton Flying Club Inc. - Licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Aux termes de la licence no 962216, The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après...
1998-A-101 | Arrêté | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Ltée - Licence no 972119.
Référence no M4210/A250-1
Aux termes de la licence no 972119, Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1998-A-100 | Arrêté | 1998-03-09
le 6 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401. Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-99 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122797 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-96 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13285 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-95 | Arrêté | 1998-03-06