Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1311-1320 sur 1715 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque énoncée dans un procès-verbal signé le 23 juillet 2010 (Entente).
L...
A-2018-192 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2018-193 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2018-191 | Détermination | 2018-08-24
CONTEXTE
[1] Le 13 juin 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no CONF‑11‑2018 (décision), à la suite des actes de procédure dans le cadre d’une demande présentée par Mark Rosner contre HBR en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les...
R-2018-190 | Détermination | 2018-08-21
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Malte, afin de transporter des produits pétroliers non raffinés, en...
W-2018-188 | Détermination | 2018-08-20
Island Tug and Barge Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DBL 54 », une barge-citerne immatriculée aux États-Unis d'Amérique, afin de transporter jusqu'à 195 000 barils de pétrole raffiné multigrade par semaine, en...
W-2018-189 | Détermination | 2018-08-20
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
W-2018-185 | Détermination | 2018-08-16
Algoma Central Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA INTEGRITY », un vraquier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 525 000 tonnes métriques de boulettes de minerai de fer et 150 000 tonnes...
W-2018-186 | Détermination | 2018-08-16
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-187 | Détermination | 2018-08-16
RÉSUMÉ
[1] Le 24 avril 2018, Tata Steel Minerals Canada Limited (TSMC) a demandé que l’Office, en vertu des articles 26 et 118 de la LTC, ordonne à TRT d’établir un tarif relativement au transport ferroviaire du minerai de fer de TSMC.
[2] Le 8 mai 2018, TRT a publié un...
R-2018-184 | Détermination | 2018-08-09