Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Braniff, Inc. - Licence n° 881084.
Référence n° M4895-B62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881084, Braniff, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1990-A-364 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-365 | Arrêté | 1990-07-19
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-D54-4
No 90526 au rôle
Dominion Airlines Inc. (ci-après la...
389-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ravenscroft Incorporated exerçant son activité sous le nom de Ravenscroft Lodge & Air Service en vue d'annuler les licences nos 883123 et 883124.
Références nos M4205-R12-4M4205-R12-5
No 90470 au rôle
Aux termes de la licence no 883123, Ravenscroft...
386-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant leur activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
388-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'annuler la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989.
Référence no M4205-T113-4
Par la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989, Northfork...
387-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIVE à la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Référence no M4895-C226-4
Par la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989,...
392-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 883164 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en y changeant le nom de la base d'exploitation de Cochenour à Red Lake/Cochenour (Ontario)....
391-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Southwest Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 880240.
Référence no M4205-S117-5
No 90499 au rôle
Aux termes de la licence no 880240, Southwest Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
390-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-362 | Arrêté | 1990-07-18