Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1318 décisions.
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore Helicopters en vue d'annuler la licence no 967067.
Référence no M4210/C460-2
No 000995 au rôle
Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore...
682-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
RELATIVE à la décision no LET-A-210-2000 du 13 juillet 2000 - Polskie Linie Lotnicze LOT S.A. exerçant son activité sous le nom de LOT Polish Airlines.
Référence no M4820-P6
Le 28 juin 2000, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air...
2000-A-407 | Arrêté | 2000-10-30
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
673-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
679-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
676-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88...
672-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE de révision présentée par Montmagny Air Service Inc. relativement au procès-verbal de violation dont elle a été saisie le 15 juin 2000.
Référence no M4352/M83/00-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 962294, Montmagny Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est...
671-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-406 | Arrêté | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2000-A-405 | Arrêté | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type...
2000-A-404 | Arrêté | 2000-10-27