Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1318 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-22
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-380 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2000-A-362 du 26 septembre 2000 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc...
2000-A-378 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 2000-A-374 du 29 septembre 2000 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
2000-A-381 | Arrêté | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
636-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Trans Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
637-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par True North, Inc. de Pembroke Pines, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
638-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-15795 et R-32671 du Comité des transports par chemin de fer de la...
633-R-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9563 et R-26204 du Comité des transports par chemin de fer de la...
634-R-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124482 de la Commission des transports du Canda en date du 19 mai 1967 et...
635-R-2000 | Décision | 2000-10-12
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
630-A-2000 | Décision | 2000-10-11