Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1318 décisions.
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
590-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
591-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
584-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6779 et R-25372 du Comité des transports par chemin de fer de la...
586-R-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125112 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juillet...
585-R-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M251-2
Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la...
2000-A-338 | Arrêté | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124456 de la Commission des transports du Canada en date du 17 mai 1967...
587-R-2000 | Décision | 2000-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2001
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 000843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
588-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. de Bismarck, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
589-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113477 de la Commission des transports du Canada en date du 12 février...
583-R-2000 | Décision | 2000-09-07