Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1318 décisions.
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Swan Aero 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
563-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 28 août 2000
RELATIVE à la décision no 244-AT-A-1998 du 25 mai 1998 - Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n).
Référence no U3570/98-1...
557-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-28
le 28 août 2000
DEMANDE présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. de Lansing, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
559-A-2000 | Décision | 2000-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 568-A-2000
le 28 août 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de suspendre les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos...
558-A-2000 | Décision | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-317 | Arrêté | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-318 | Arrêté | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-316 | Arrêté | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de St. Thomas conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-315 | Arrêté | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-314 | Arrêté | 2000-08-28
le 28 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-319 | Arrêté | 2000-08-28