Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1318 décisions.
le 11 août 2000
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) et par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
533-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol tout-cargo sur la route Mexico - Guadalajara - Los Angeles - Montréal (Mirabel) - Amsterdam le 30 juillet 2000.
Référence no M4212/M22-3-1
No 000694AG au rôle
Martinair Holland N.V. (...
534-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
529-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967022.
Référence no M4211/W184-2
No 000700 au rôle
Wayfarer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
530-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 000709000710 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité...
531-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service - Licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
Aux termes de la licence no 967517, Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison...
2000-A-305 | Arrêté | 2000-08-11
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-306 | Arrêté | 2000-08-11
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. de Hawthorne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
528-A-2000 | Décision | 2000-08-10
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Island Cruising, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, pour des affrètements sans équipage à partir d'une base située à Sidney (...
527-W-2000 | Décision | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence internationale service régulier (petits aéronefs), afin d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à d'autres...
2000-A-304 | Arrêté | 2000-08-10