Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1318 décisions.
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975088 - Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines.
Référence no M4211/B177-3
Aux termes de la licence no 975088, Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines (ci-...
2000-A-254 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975158 - America West Airlines, Inc.
Référence no M4211/A683-3
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au...
2000-A-253 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 965006 - Alaska Airlines, Inc.
Référence no M4211/A162-3
Aux termes de la licence no 965006, Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
2000-A-252 | Arrêté | 2000-07-11
le 10 juillet 2000
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
465-A-2000 | Décision | 2000-07-10
le 10 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-251 | Arrêté | 2000-07-10
le 10 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-250 | Arrêté | 2000-07-10
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32066 de la Commission des chemins de fer...
461-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 970056 et 970057 - Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express.
Références nos M4211/B235-5-1M4211/B235-3
Aux termes de la licence no 970056, Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-241 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975076, 975077 et 975078 - United Air Lines, Inc.
Références nos M4211/U3-5-3M4211/U3-3M4211/U3-5-1
Aux termes de la licence no 975076, United Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
2000-A-247 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975101 et 975102 - Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4211/N79-5-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 975101, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord...
2000-A-245 | Arrêté | 2000-07-07