Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5641-5650 sur 19606 décisions.
le 16 mai 2007
DEMANDE présentée par Carlos A. Garcia exerçant son activité sous le nom de Seven Stars Air Cargo de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
250-A-2007 | Décision | 2007-05-16
le 16 mai 2007
RELATIVE à la décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
Dans sa décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
249-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-16
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
246-W-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
247-A-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
248-A-2007 | Décision | 2007-05-15
le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
245-A-2007 | Décision | 2007-05-14
le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre le Canada et la Corée, du 1er juillet au 27 octobre 2007.
Référence no M4210/A74-4-23
Air Canada a demandé à l'Office...
244-A-2007 | Décision | 2007-05-14
le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 000043.
Référence no 4210/L185-1
Long Point Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
243-A-2007 | Décision | 2007-05-14
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GEOLOG DMITRIY NALIVKIN », un navire de recherche sismique immatriculé en...
239-W-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-cargo étranger non identifié, afin de transporter des marchandises diverses, des équipements lourds ainsi que des...
237-W-2007 | Décision | 2007-05-11