Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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Affichage 7821-7830 sur 19609 décisions.
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
263-A-2004 | Décision | 2004-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 664-A-2004
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
262-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
265-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
264-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
259-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair de Winooski, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
260-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
258-W-2004 | Décision | 2004-05-20
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-42 du 20 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
252-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
254-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux ou...
255-W-2004 | Décision | 2004-05-19