Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1293 décisions.
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920067 et d'exploiter ce service sous le nom de Georgian ExecuFlite.
Référence no M4895/B146-4-1
No 930690...
623-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882729 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
621-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
614-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de modifier la licence n° 930146 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/R130-4-1
N° 930939 au rôle
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
606-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1
Nos...
607-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Booi's Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
610-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Bagotville (Québec) aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 930348 au rôle
Air Satellite...
609-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également North Spirit Lake et Summer Beaver (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 930343 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
613-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pro-Flight Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
611-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
612-A-1993 | Décision | 1993-09-08