Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1160 décisions.
le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
41-A-2009 | Décision | 2009-02-13
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977015 imposée par l'arrêté no 2009-A-54 du 9 février 2009 - Shoreline Aviation Inc.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-69 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-53 du 9 février 2009 - Luzair - Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-63 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-68 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020049 imposée par l'arrêté no 2009-A-52 du 9 février 2009 - Venture Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-67 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967432 imposée par l'arrêté no 2009-A-44 du 3 février 2009 - Aberdeen Flying Service, Inc.
Référence no M4211/A4-2
Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-64 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2009-A-45 du 4 février 2009 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-62 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2009-A-65 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2009-A-66 | Arrêté | 2009-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 526-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
40-A-2009 | Décision | 2009-02-11