Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1153 décisions.
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-347 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-350 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950097 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4895/E154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950097, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-352 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950099 imposée par lettre du 22 février 1996 - Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4895/C369-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950099 de l'...
1996-A-353 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance...
1996-R-351 | Arrêté | 1996-08-27
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim Helicopters...
1996-A-338 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920187 imposée par l'arrêté no 1995-A-250 du 22 juin 1995 - Coastal Airways, Inc.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187 de l'ONT, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-337 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Airdrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1996-R-340 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la demanderesse), auparavant Canadien Pacifique Limitée, du passage inférieur permettant au Poco Pedestrian Trail de passer en travers et au-dessous de ses voies ferrées, en ajoutant une...
1996-R-341 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295 de l'ONT, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-339 | Arrêté | 1996-08-26