Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1153 décisions.
le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 814-A-1995 du 5 décembre 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No 960862 au...
369-A-1996 | Décision | 1996-06-06
le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291, 890340 et 940276 imposée par la décision no 772-A-1995 du 22 novembre 1995.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 960935960936960937 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-...
370-A-1996 | Décision | 1996-06-06
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Imperial Aviation Ltd. - Licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930117, Imperial Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-221 | Arrêté | 1996-06-06
le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par ARIES Aviation Services Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
360-A-1996 | Décision | 1996-06-06
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933.
Références nos M4205/T207-4-...
1996-A-218 | Arrêté | 1996-06-05
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Birgenair Charter Group Inc. - Licence no 910165.
Référence no M4895/B155-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910165, Birgenair Charter Group Inc. (ci-après...
1996-A-219 | Arrêté | 1996-06-05
le 5 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1996-R-220 | Arrêté | 1996-06-05
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895/W94-4-1M4205/W94-5-1...
1996-A-215 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par WHL Whistler Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 940157.
Référence no M4205/W167-5-1
No 960882 au rôle
WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
355-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
356-A-1996 | Décision | 1996-06-04