Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1241 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-245
le 12 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
2007-A-118 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-117 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2007-A-105 du 4 avril 2007 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
La licence no 010088 prévoit que R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2007-A-119 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
173-A-2007 | Décision | 2007-04-12
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-115 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
170-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
La licence no 010070 prévoit qu'Adventure Club, Inc. exerçant son...
2007-A-113 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aero, Inc. - Licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
La licence no 967440 prévoit qu'Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-114 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
172-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-116 | Arrêté | 2007-04-11