Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1331-1340 sur 1383 décisions.
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Island Airlines, Inc. - Licence n° 881413.
Référence n° M4895-J28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881413, Island Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-23 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous la raison sociale de Peninsular Jets - Licence n° 881492.
Référence n° M4895-P44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881492, Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous...
1990-A-24 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midnite Express, Inc. - Licence n° 881363.
Référence n° M4895-M50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881363, Midnite Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-25 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541.
Référence n° M4895-S62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293.
Référence n° M4895-G8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Central Enterprises - Licence n° 881034.
Référence n° M4895-A77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881034, Air Ventures, Inc. faisant affaires sous...
1990-A-28 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale d'Air Core Aviation en vue de modifier la licence n 881271 en supprimant la mention des aéronefs Lockheed L-1329 et...
31-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 24 janvier 1990
DEMANDE présentée par Innotermodal Inc., en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour M.O.Q. Rail Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui assurera le transport de biens, denrées et...
29-R-1990 | Décision | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-15 | Arrêté | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation
1) de construire un...
1990-R-17 | Arrêté | 1990-01-24