Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1374 décisions.
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 940082940083 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
72-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
75-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
74-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900308.
Référence no M4895/K56-4-1
No 940122 au rôle
Key Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
73-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 17 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no 1985-CCT-1 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 mars 1985, laquelle autorisait le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de la province d'Alberta à construire les approches du croisement de motoneiges et la surface du...
1994-R-49 | Arrêté | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de suspendre la licence no 900165.
Référence no M4205/A422-5-1
No 940118 au rôle
Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts...
71-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 940120940121 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité...
70-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de suspendre la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940142 au rôle
Osprey Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
69-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 940155 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire...
68-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center faisant affaires sous la raison sociale de St. Mary's Life Flight de Duluth (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
66-A-1994 | Décision | 1994-02-16