Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16181-16190 sur 18094 décisions.
le 1 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Magog (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau pour piétons au...
1990-R-223 | Arrêté | 1990-06-01
le 1 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited.
Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-222 | Arrêté | 1990-06-01
le 31 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par la ville de Stonewall du passage pour piétons longeant la 2e avenue nord au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 18,9 de la subdivision Arborg, dans la...
1990-R-220 | Arrêté | 1990-05-31
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A.
Référence n° M4895-A106-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...
1990-A-216 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881006 - Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro.
Référence n° M4895-A114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881006, Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro (ci-après la...
1990-A-217 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881053 - Advanced Control Technology, Inc.
Référence n° M4895-A18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881053, Advanced Control Technology, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-215 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881014 - A-1 Air Unlimited, Inc.
Référence n° M4895-A201-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881014, A-1 Air Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
1990-A-218 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881533 - 690 Flight Service, Inc.
Référence n° M4895-S68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881533, 690 Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-219 | Arrêté | 1990-05-30
le 29 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1965, laquelle autorisait la British Columbia Ferries à construire une voie d'accès menant à un traversier au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1990-R-213 | Arrêté | 1990-05-29
le 29 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 - Licence n° 883174.
Référence n° M4205-C14-2...
1990-A-214 | Arrêté | 1990-05-29